Catégorie : Focus

Violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection

L’ordonnance de protection est une procédure d’urgence visant à protéger les victimes de violences intrafamiliales et plus spécifiquement conjugales. C’est la Loi du 9 juillet 2010 qui créé l’ordonnance de protection. Le Décret du 27 mai 2020 la modifie en profondeur afin de la rendre plus efficace. Ce sont les article 515-9 et suivants du… Poursuivre la lecture Violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection

Droit pénal – point sur les infractions sexuelles

L’actualité récente est très focalisée sur les infractions sexuelles (je précise que j’ai commencé à écrire cet article AVANT le confinement! ^^). On peut s’en réjouir car cela amorce, semble t’il, un changement des mentalités et surtout une prise de conscience de ce que vivent les victimes de violences sexuelles, tant en terme de difficultés… Poursuivre la lecture Droit pénal – point sur les infractions sexuelles