Mentions légales et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

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Soucieuse de la protection de la vie privée, Maître Aurore Chhe s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

La politique que Maître Aurore Chhe  a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Dans le cadre de ses activités, Maître Aurore Chhe  met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse www.avocat-chhe.fr.

Maître Aurore Chhe  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Quels sont les droits ?

 

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droits d’accès

– Un droit de rectification,

– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

– Un droit d’opposition au profilage

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque Maître Aurore Chhe détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Maître Aurore Chhe qui a collecté les données par voie postale ou électronique.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Maître Aurore Chhe adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter Maître Aurore Chhe par voie électronique, à l’adresse : cabinet@avocat-chhe.fr

Pour contacter Maître Aurore Chhe par voie postale, à l’adresse : 23, rue du languedoc 31000 Toulouse 

Téléphone : 07 84 97 40 18

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

Qui collecte les données ?

Maître Aurore Chhe

23, rue du languedoc 31000 Toulouse

Téléphone : 07 84 97 40 18  – email : cabinet@avocat-chhe.fr

Représentant légal : Maître Aurore Chhe

Numéro SIRET : 792 317 059 00030

Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec Maître Aurore Chhe, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients

  •  Exécution du contrat passé entre un Client et Maître Aurore Chhe
  • Intérêt légitime de Maître Aurore Chhe afin d’améliorer ses services

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients

  • Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
  • Intérêt légitime de Maître Aurore Chhe  afin d’améliorer la satisfaction client.

Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute

  • Consentement du Client
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

  • Consentement du Client

Partage d’informations avec Maître Aurore Chhe pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé à être rappelé

  • Intérêt légitime de Maître Aurore Chhe
  • Consentement du Client

 

À qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont transmises directement à Maître Aurore Chhe  ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Maître Aurore Chhe (ce sont des sous-traitants).

Maître Aurore Chhe utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

– L’hébergement des données et du site

– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.

– L’administration de l’infrastructure informatique interne

– Le recueil de la satisfaction client

– L’expédition des emails de prospection commerciale

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic).

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à Maître Aurore Chhe ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

L’utilisation du site www.avocat-chhe.fr nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site www.avocat-chhe.fr .

Il est impossible pour Maître Aurore Chhe de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par Maître Aurore Chhe..

Quels sont vos droits ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de Maître Aurore Chhe a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il est possible de le contacter à l’adresse mail : cabinet@avocat-chhe.fr

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : cabinet@avocat-chhe.fr