Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

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Article 1 – Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avocat-chhe.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Aurore Chhe – Cabinet CHHE Dénomination : Cabinet Chhe – Entreprise individuelle.

Adresse : 23 rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE

Numéro de téléphone : 07 84 97 40 18

E-mail : cabinet@avocat-chhe.fr

Numéro SIRET : 792 317 059 00030

Crédit Photos : Aurore Chhe 

UnplashPixabay Pexels

Maintenance du site : Kubbigo – https://kubbigo.com/

Responsable publication : Aurore Chhe – cabinet@avocat-chhe.fr.

Cabinet CHHE – 23 rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE – 07 84 97 40 18.

Webmaster : Alexandra SMAILI – hello@kubbigo.com

Hébergeur :  SARL o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40. 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.avocat-chhe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avocat-chhe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandra SMAILI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.avocat-chhe.fr est mis à jour régulièrement par Aurore Chhe, directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 – Description des services fournis

Le site www.avocat-chhe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Aurore Chhe  s’efforce de fournir sur le site www.avocat-chhe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.avocat-chhe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avocat-chhe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maître Aurore Chhe  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Aurore Chhe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitations de responsabilité

Maître Aurore Chhe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Maître Aurore Chhe et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Aurore Chhe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maître Aurore Chhe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avocat-chhe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Article 8 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).