Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants se pose inévitablement. Ce mécanisme vise à garantir que chaque parent participe aux besoins quotidiens de l’enfant et que l’un des parents ne supporte pas seul les charges liées à l’éducation et à l’entretien des enfants. Définition… Poursuivre la lecture FOCUS sur : La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Une réforme à double tranchant Lutter contre les violences conjugales est un impératif. En France, des milliers de femmes en sont victimes chaque année, et les dispositifs de protection restent encore largement insuffisants. Parmi les récentes annonces gouvernementales, l’allongement de la garde à vue à 72 heures pour les auteurs présumés de violences conjugales a été présenté… Poursuivre la lecture Violences conjugales : la garde à vue prolongée à 72h, une fausse bonne idée ?
Une réforme majeure en débat Le débat sur la définition légale du viol en France a récemment refait surface avec la proposition d’ajouter explicitement la notion de consentement dans l’article du Code pénal qui définit cette infraction. Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal dispose que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit,… Poursuivre la lecture L’ajout du consentement dans la définition légale du viol : une avancée nécessaire ?
Prestation compensatoire et pension alimentaire au titre du devoir de secours : Comprendre les différences et les enjeux En cas de séparation ou de divorce, des questions financières importantes se posent, notamment celles relatives à la prestation compensatoire et à la pension alimentaire au titre du devoir de secours. Ces deux dispositifs, bien que distincts,… Poursuivre la lecture Focus sur la prestation compensatoire
Une décision qui fait date Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir validé un divorce aux torts exclusifs d’une femme en raison de son refus d’accomplir le « devoir conjugal ». Une décision qui marque un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des époux et,… Poursuivre la lecture La CEDH condamne la France : la fin du « devoir conjugal » en droit du divorce ?
En janvier 2025, mon cabinet soufflera ses trois bougies. Ce cap symbolique est une belle occasion de faire le point sur le chemin parcouru et de partager mes projets à venir. 🚀 Une équipe qui grandit L’évolution du cabinet passe aussi par l’agrandissement de son équipe. Ces derniers mois, le cabinet a accueilli des talents… Poursuivre la lecture 2025 : un tournant pour le cabinet et ses engagements
