Un mariage sur dix se solde par un divorce dans les cinq ans suivant la célébration. Ainsi, il est important de s’informer sur les différentes formes de divorces possibles « au cas où » les choses tourneraient mal, ou quand le ciel conjugal s’est effectivement assombri. Cela vous permettra de choisir votre divorce.
Divorce judiciaire ou amiable?
La Loi du 18 novembre 2016 instaure le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Depuis, il existe deux modes de divorce.
- Un mode amiable, sans juge, par acte d’avocats: le divorce par consentement mutuel. Cette procédure est amiable, elle nécessite que chacun des époux dispose de son propre avocat. La convention de divorce sera inscrite au rang des minutes du notaire choisi par les époux. Auparavant, le divorce par consentement mutuel nécessitait une homologation par le juge, mais ça n’est plus le cas depuis 2017.
Ainsi, cette procédure est très rapide et relativement peu onéreuse.
- Un mode judiciaire. Lorsque les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les modalités du divorce. Cela peut aussi être le cas lorsque l’un d’entre eux n’est pas d’accord du tout pour divorcer.
Dans ce cas, les époux devront choisir chacun un avocat. Ils passeront ensuite devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera leur contentieux.
Ce mode de divorce nécessite une audience. Il est soumis aux délais de traitement des dossiers par les tribunaux et peux donc s’avérer très long. Il est également plus onéreux.
Les différents types de divorces judiciaires
Au sein de la voie judiciaire, il existe plusieurs types de divorces:
- Tout d’abord, le divorce pour altération du lien conjugal. Quand les époux sont séparés de fait depuis plus d’un an, mais que l’un d’entre eux ne souhaite malgré tout pas divorcer.
- Ensuite, le divorce pour faute. Quand l’un des époux a commis une faute ne permettant plus le maintien de la vie conjugale, en cas de violences, par exemple.
- Enfin, le divorce accepté. Les époux sont alors d’accord sur le principe de rupture du lien conjugal. Toutefois, ils ne s’accordent pas sur ses modalités (partage des biens, prestation compensatoire, droit de visite et d’hébergement des enfants, etc…)
Alors comment « choisir » son divorce?
Un divorce sur deux est amiable, le divorce par consentement mutuel est donc la règle. Ainsi, les époux sont d’accord sur tous les points de la rupture du mariage, il est préférable et même nécessaire de s’orienter vers un divorce conventionnel. Il existe néanmoins des conditions positives et négatives afin d’opter pour ce type de divorce, qui seront développées dans un prochain article.
Si, en revanche, l’un des époux est opposé au principe même de la rupture du lien conjugal ou tout simplement si les époux sont en désaccord sur les modalités du divorce, le mode amiable est exclu. Il est alors nécessaire de passer devant le juge.
Dans tous les cas, le recours à un avocat est obligatoire. Toutefois, le choix de l’avocat est libre. Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit au Barreau du ressort de votre Tribunal.
J’espère que cet article vous aura aidé à choisir votre divorce!
