La justice restaurative (JR) est un dispositif nouveau. Il est encore très méconnu en France. La JR offre pourtant un excellent parallèle à la justice pénale, pour la victime et pour l’auteur des faits.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR).

Qu’est-ce que la justice restaurative ? 

La justice restaurative est une procédure qui permet la mise en relation des victimes et des auteurs d’une même infraction.

Au Canada et en Belgique, on parle de « Justice réparatrice ».

Les dispositifs sont pluriels. Il existe notamment la médiation restaurative, qui met en relation la victime et l’auteur des faits qu’elle a subi. La victime ou l’auteur peuvent également être mis en relation avec des auteurs ou des victimes d’infractions similaires, dans le cadre de groupes de paroles.

C’est un espace de dialogue sécurisé, gratuit, volontaire et parfaitement confidentiel. Il s’agit de discuter des répercussions de l’infraction dans la vie de la victime . Elle permet aussi d’évoquer les raisons qui ont poussé l’auteur à agir, par exemple.

Le dispositif est très encadré. Plusieurs entretiens préalables avec des encadrants compétents permettent de déterminer la pertinence de la demande.

Chaque participant peut décider de mettre un terme au dispositif, à tout moment et sans raison.

La participation à une médiation restaurative doit rester volontaire et authentique. Ainsi, l’auteur ne peut bénéficier d’aucun avantage au niveau pénal. Pas de remise de peine ou de promesse d’alternatives aux poursuites. Sa démarche est donc sincère, dans une motivation de rédemption.

Le cadre légal de la justice restaurative

La France reconnaît la JR depuis la loi Taubira du 15 août 2014. L’article 8 de cette loi détermine qu’à toute étape de la procédure pénale, la victime comme l’auteur de l’infraction peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Le Code de procédure pénale prévoit la justice restaurative en son article 10-1. 

« A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.« 

La notion de justice réparatrice doit s’entendre comme une mesure parallèle et complémentaire à la procédure pénale classique. C’est un moment d’échange entre les victimes et les auteurs d’une infraction. Cet échange a pour objectif d’entendre le ressenti de chaque partie et de comprendre pourquoi chacune l’a vécu de telle manière et a procédé à tel acte. 

Le cadre pratique :

Le cadre du dispositif suppose plusieurs critères:

• Une procédure pénale : une enquête suffit à permettre l’ouverture d’une médiation. La condamnation de l’auteur n’est pas nécessaire, seule l’existence d’une procédure suffit.
  Aucun délai n’est prévu. En conséquence, la JR peut être mise en place dès le début de la procédure comme des années voire des décennies plus tard.
• La reconnaissance des faits : il est évident que si l’auteur nie farouchement les faits, même s’il est condamné, la mise en place du dispositif de JR perd toute sa pertinence.
• La volonté des parties à être mis en relation.

Les principaux intéressés sont donc l’auteur et la victime d’une infraction. Toutefois, le cadre de la Justice restaurative permet également de mettre en contact les proches des deux côtés. (Enfants victimes par ricochet, parent témoin des faits, par exemple.)

Aussi, il est important de souligner qu’à chaque étape du dispositif, un intervenant formé est présent pour accompagner les participants et afin de garantir leur sécurité, notamment psychique.

La mise en oeuvre :

Il peut s’agir de médiations entre un auteur et une victime d’une même affaire ou bien de Rencontres Condamnés-Victimes (RCV) ou Rencontres Détenus-Victimes (RDV) où il est question d’un temps d’échange entre quatre auteurs et quatre victimes liés par la même infraction mais pas la même affaire.

L’état de ce nouveau dispositif en France :

Ce système, lorsqu’il sera plus investi, permettra d’acquérir une nouvelle conception du droit, axée sur la volonté des parties

Ainsi, l’impact promet d’être très positif : en effet, la justice restaurative pourrait à terme diminuer les risques d’infraction.
La récidive diminue et cela est déjà constaté dans les pays où la JR est bien implantée.

Le 29 mars prochain, le film « Je verrai toujours vos visages » sortira au cinéma. Jeanne Henry, la réalisatrice (« Pupilles ») y relate le quotidien d’une équipe d’intervenants en justice restaurative. Le film sera porté notamment par Leïla Bekhti, Elodie Bouchez et Denis Podalydès.

Si vous souhaitez des informations ou une orientation vers la justice restaurative, n’hésitez pas à contacter votre avocat.

Article co-écrit par Me CHHE et Manon HINSINGER, stagiaire de L3