Comment installer son cabinet d’avocat?
Vous venez de décrocher le CAPA et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour l’installation de votre cabinet d’avocat? Que vous choisissiez la collaboration libérale ou l’exercice individuel, vous trouverez des éléments de réponse dans cet article!

Choisir la structure de son cabinet d’avocat

Le jeune avocat fraîchement diplômé a globalement deux options (outre le salariat en cabinet qui ne requiert pas de monter sa propre structure):
– La collaboration libérale
– L’exercice individuel

Dans le premier cas, l’avocat a tout intérêt à créer une entreprise individuelle (EI) ou éventuellement une EIRL s’il dispose de fonds propres à protéger. Il n’a pas vocation à s’associer dans un premier temps.
En effet, en tant que collaborateur libéral, l’avocat s’installe dans les locaux de l’avocat qui l’emploie et il est rémunéré par lui sous forme de rétrocession d’honoraires (sur facture donc). Un peu comme un artisan qui n’aurait qu’un client et travaillerait au domicile professionnel de ce dernier.
En tant que collaborateur, l’avocat peut développer sa clientèle personnelle (s’il a le temps, ce qui est peu souvent le cas), il nécessite donc sa structure propre.

Dans le second cas, l’avocat va « sauter dans le grand bain » et s’installer à son compte, sans « patron ». Dans ce cas, il peut soit exercer à titre individuel, en créant une EI, une EIRL ou une SELARLU. Ou il peut décider de s’associer, soit à une structure déjà existante, soit en créant une association (AARPI par exemple) ou une société d’avocats (SCP, SCM ou encore SEL)

Choisir le régime fiscal de son cabinet d’avocat

Une fois que l’avocat a choisi sa structure d’exercice, il doit choisir son régime fiscal. Ce dans le but de finaliser l’installation de son cabinet d’avocat.

S’agissant des structures individuelles, notamment l’EI et l’EIRL (qui sont les modes d’exercice les plus courants chez les jeunes avocats), il existe plusieurs régimes fiscaux:

– Le régime « Micro BNC » qui permet de se voir déduire environ 30% de charges sur le chiffre d’affaires. C’est un régime intéressant pour les collaborateurs qui, de facto, perçoivent des honoraires sans débourser de charges, ou très peu. Cela étant, ce régime n’est ouvert qu’aux EI ne dépassant pas un CA de 32600€ (le seuil reste à vérifier).
– Le régime de la déclaration contrôlée qui permet de déduire précisément ses charges. C’est intéressant pour ceux qui se lancent, pourvu que leurs charges dépassent 30% de leur chiffre d’affaires. (ce qui est souvent le cas pour les débutants).

Choisir son régime de TVA

Enfin, l’avocat qui créé sa structure doit choisir s’il est assujetti à la TVA ou non. Cette option saute lorsque l’on dépasse un certain CA.
Il existe trois régimes de TVA:

• La franchise en base, qui permet de ne pas être assujetti à la TVA. Ainsi, l’avocat ne facture pas de TVA à ses clients. Mais il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats. Ce régime est intéressant pour les collaborateurs qui ont très peu de matériel à acheter.
• Le régime réel simplifié permet à l’avocat d’être assujetti à la TVA et donc de récupérer la TVA sur la plupart de ses achats professionnels. En contrepartie, il est obligé de répercuter la TVA sur ses notes d’honoraires. Ce régime, comme son nom l’indique, est « simplifié » et nécessite une comptabilité plus légère.
• Le régime réel qui, lui, nécessite une comptabilité plus soutenue.

J’espère que cet article succinct vous a plu! Dans un prochain article, je vous expliquerai les démarches administratives nécessaires pour débuter son exercice professionnel en tant qu’avocat . (inscription au tableau, affiliation CNBF, etc…)