Quelles sont les démarches administratives du jeune avocat?
Après le choix de la structure d’exercice, je vous explique les modalités administratives du début d’activité.

Après l’école des avocats, la recherche du stage PPI puis du stage final, notre jeune avocat va littéralement entrer en pleine jungle!
En effet, nombreuses sont les démarches et formalités administratives, lors du tout début d’activité. Et il y a de quoi s’arracher les cheveux… Voici un article pour vous faciliter la vie!

L’inscription au Barreau, première démarche administrative du jeune avocat

Une fois que le jeune avocat a prêté serment, l’une des premières démarches administratives va être de s’inscrire au Barreau dans lequel il a choisi d’exercer.

Les modalités varient d’un Barreau à l’autre. Il vous faudra très probablement vous inscrire via le site Barôtech, rubrique « s’inscrire ». Vous aurez a priori besoin de plusieurs documents:

• Le diplôme du CAPA
• Le diplôme du Master 1 ou de la maîtrise en droit
• Une copie intégrale de votre acte de naissance
• Un extrait de votre casier judiciaire B3
• Le PV de prestation de serment (celui-ci vous sera envoyé peu après la-dite prestation)
• Une carte d’identité
• Un titre de séjour et une convention de réciprocité pour les étrangers hors UE
• Un CV
• Votre contrat de collaboration ou votre bail/contrat de sous-location
• Un formulaire de déclaration d’enregistrement des locaux professionnels
• Une attestation sur l’honneur déclarant que vous n’exercez pas une activité incompatible avec la profession d’avocat (activité commerçante notamment)

La création de votre entreprise

Après votre inscription au tableau, et votre attestation d’inscription en poche, vous devez créer votre structure sociale.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site CFE de l’URSSAF, catégorie « déclaration CFE », sous-catégorie « profession libérale ».

Vous allez ensuite remplir votre déclaration P0pl, un véritable bonheur…

Après cela, vous recevrez un n° SIRET ainsi qu’un n° TVA intracom si vous êtes assujetti à la TVA.

L’affiliation à la CNBF

Après l’inscription au Barreau, la démarche administrative suivante du jeune avocat est l’affiliation à la CNBF.

C’est une étape cruciale car elle vous permettra d’obtenir votre n°CNBF, sésame indispensable pour créer votre carte professionnelle, notamment.

Cette affiliation se fait directement sur le site de la CNBF (Caisse nationale des Barreaux Français). Vous allez dans « espace avocat » puis dans « première affiliation ». Il vous sera notamment demandé votre PV de prestation de serment ET votre attestation d’inscription à l’Ordre.

Les autres démarches administratives de l’avocat débutant

Vous êtes déjà fatigué par les premières démarches? Prenez votre courage à deux mains car cela n’est pas terminé…

Une fois votre Siret et votre n° CNBF acquis, vous devez impérativement les transmettre à votre Ordre.

La carte professionnelle

Une fois votre n°SIRET ainsi que votre n° CNBF en poche, vous allez enfin pouvoir demander votre carte professionnelle! Adressez-vous à votre Ordre dans cette perspective.
Il s’agit d’une sorte de carte d’identité de l’avocat, pass indispensable pour entrer dans les Tribunaux Judiciaires ou encore les commissariats afin d’assister un gardé à vue, par exemple.

En attendant, votre attestation d’inscription au Barreau ainsi que votre carte d’identité vous permettront d’accéder malgré tout aux endroits stratégiques. Pas de panique!

L’inscription à CLIPA

CLIPA ou « Centralisation en LIgne des planifications des avocats ». Autrement dit, il s’agit du site qui vous permet d’accéder aux diverses permanences (Pénal, CDAD, mineurs, GAV…), de vous y inscrire, de les échanger avec vos confrères, etc…

En théorie, votre Ordre vous y inscrira d’office dès qu’il aura votre Siret et CNBF. Si tel n’est pas le cas, contactez-les!

L’inscription au site de votre Ordre

Si votre Barreau est suffisamment moderne, il dispose d’un site sur lequel vous devez pouvoir accéder. Sur le site du Barreau de Toulouse, les avocats ont accès à une documentation pléthorique, aux actualités, à des modèles, aux rôles et tout un tas d’autres réjouissances.

Cela vous permettra également de figurer dans l’annuaire.

Obtenir sa clé RPVA

C’est grâce à elle que vous pourrez obtenir une date pour une audience, que vous pourrez vous constituer dans un dossier ou encore que vous pourrez communiquer des pièces à votre contradicteur. Autant dire que cette carte est difficilement dispensable…

Elle vous sera attribuée, gratuitement pour les jeunes avocats, après demande express suite à l’obtention de votre SIRET et CNBF.

Le compte CARPA

Chaque avocat doit disposer d’un compte CARPA, à ouvrir auprès de votre CARPA. Le fonctionnement sibyllin m’échappe encore, ainsi, je ne suis pas en mesure d’en dire plus pour le moment…

Le compte bancaire à vocation professionnelle

L’avocat n’est pas obligé de détenir un compte bancaire professionnel à proprement parlé (souvent onéreux et pas forcément utile). En revanche, il doit disposer d’un compte courant (qui peut donc être un compte « particulier ») à vocation strictement professionnelle.

Cela vous permettra de tenir une comptabilité précise et de ne pas être ennuyé en cas de contrôle.

Cet article est enfin terminé. Je pense avoir été exhaustive dans les démarches administratives du jeune avocat… Toutefois, si j’ai oublié quelque chose, n’hésitez pas à me le signifier en commentaire!

Bienvenue aux Consoeurs et Confrères qui me liront et longue vie à vous dans cette belle profession!